Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance. La demande d’un acte de naissance est gratuite.
Faites votre demande en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait
Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage) ou un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation. La demande d’un acte de mariage est gratuite. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).
Faites votre demande en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Acte de décès : demande de copie intégrale
La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès. Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès. La demande est gratuite.
Faites votre demande en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Pour les actes issus des registres de notre commune :
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Mairie – Moissey
