Séance du 04 avril 2023 :
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- Fiscalité 2023 – vote des taux
- Compte administratif 2022 Foyer Logement
- Compte de gestion 2022 Foyer Logement
- Affectation des résultats 2022 Foyer Logement
- Budget Primitif 2023 Foyer Logement
- Compte administratif 2022 Commune
- Compte de gestion 2022 Commune
- Affectation des résultats 2022 Commune
- Budget Primitif 2023 Commune
- Création / Suppression d’emploi au Foyer Logement – mise à jour du tableau des effectifs
- Adhésion à la mission mutualisée RGPD du CDG 39 et du CDG 54 – Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
- Location parcelle ZD80
- Renouvellement des membres de la commission de révision des listes électorales
Séance du 27 mars 2023 :
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- Tarifs Foyer Logement au 01.04.23
- Déclaration sans suite aux offres de marché pour la confection de repas sur place au Foyer Logement
- Contribution SIAER
- Subvention Comité de défense des Hôpitaux Publics de dole
Séance du 27 février 2023 :
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- Renouvellement fournisseur repas Foyer Logement
- Renouvellement adhésion aux services communs du Grand Dole
- Subvention école – classe découverte
- Renouvellement convention avec l’ONF
Séance du 07 décembre 2022 :
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- Création d’emploi – Effectifs au 01.09.22
- Renouvellement de la Ligne de Trésorerie au Foyer Logement
- Reversement de la Taxe d’Aménagement
- Acquisition de parcelles – Consorts BRISCHOUX
- Tarifs Foyer Logement au 01.12.22
- Décision modificative Budget Foyer Logement
- Décision modificative Budget Communal
- Rôle Affouage
- Mise à disposition interne
- Régime indemnitaire nouveaux agents
- Assiette de coupes 2023
Séance du 26 octobre 2022 :
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- Vente immeuble “Les Tilleuls”
- Droit de préemption urbain
- Équipements téléassistance Foyer Logement
- Demande de logement aide sociale Foyer Logement
- PV CLOTURE SEANCE CM 26.10.22
Séance du 27 juillet 2022 :
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- Machine à Pizzas
- Tarifs des droits de stationnement
- Tarif Cavurne
- Adhésion au Club Acheteur du Grand Dole
- Prise en charge congé de formation professionnel*
- PV CLÔTURE 27.07.22
