Le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Sont considérés comme bruits de voisinage liés au comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs, pouvant provenir notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
* De cris d’animaux,
* De fêtes familiales,
* De l’utilisation d’outils de bricolage, jardinage, appareils de diffusion sonore ou de nettoyage, appareils électroménagers,
* Du fonctionnement d’équipements individuels fixes (climatiseurs, pompes à chaleur, équipement de chauffage, de piscine ou de récupération d’eau…),
* De l’utilisation d’artifices,
* De l’utilisation de compresseurs,
* De comportements anormalement bruyants.
Par arrêté du Maire n°496 du 3 mai 2021, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique sont autorisés :
Du lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les Samedis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
