L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura (UDAP) dépend de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC). Localement, l’UDAP est dirigé par l’architecte des Bâtiments de France.

L’architecte des Bâtiments de France veille au bon entretien des monuments historiques classés et inscrits, et assure, en tant que conservateur du monument, l’entretien des édifices propriété du ministère de la culture.

Intervenant dans le cadre du service départemental de l’architecture et du patrimoine, l’Architecte des Bâtiments de France a une double mission :

• protection du patrimoine urbain et naturel, en donnant, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, un avis du point de vue architectural sur les demandes d’autorisation d’utilisation du sol. Il participe également à l’application des législations concernant les monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), les sites (loi du 2 mai 1930), les secteurs sauvegardés (loi du 4 août 1962), et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (loi du 7 janvier 1983) ;
• mise en oeuvre de l’aide architecturale, et de la sensibilisation des autorités et administrations territoriales, et du public, à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis.

Les autres attributions du service départemental de l’architecture et du patrimoine sont les suivantes :

• contrôler l’application de la législation sur les enseignes et la publicité, et apporter en la matière son concours aux collectivités locales ;
• participer à l’élaboration des documents d’urbanisme, et en particulier des plans locaux d’urbanisme ;
• promouvoir la création architecturale, et veiller à la prise en compte de la qualité architecturale et urbaine, en particulier pour les réalisations publiques ;
• instruire les demandes de subventions, destinées aux travaux sur les monuments historiques protégés, ou leurs abords, ainsi qu’aux édifices culturels ou ruraux présentant une qualité architecturale, et non protégés au titre des monuments historiques.

Plus d’informations sur https://www.jura.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Culture/Direction-regionale-des-affaires-culturelles-de-Bourgogne-Franche-Comte-DRAC