Demande d’acte de naissance :
L’acte de naissance est généralement utilisé pour justifier de manière authentique votre identité et votre situation familiale.
Il existe 3 types d’actes de naissance :
- L’acte de naissance intégral ;
- L’extrait avec filiation ;
- L’extrait sans filiation.
L’acte intégral : la version la plus complète
C’est la version la plus fréquemment demandée par les services publics français.
L’acte de naissance intégral mentionne les informations suivantes :
- Nom de naissance ;
- Prénom ;
- Nom d’usage ou marital ;
- Date et lieu de naissance ;
- Civilité ;
- Noms et prénoms des parents ;
- Dates et lieux de naissance des parents ;
- Professions des parents ;
- Les mentions marginales.
L’extrait avec filiation : la version « allégée »
L’acte de naissance avec filiation reprend les mêmes informations que la version intégrale, mais de manière plus synthétique.
L’acte de naissance avec filiation intègre les informations suivantes :
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée ;
- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents ;
- Les mentions marginales.
L’extrait sans filiation : la version courte
L’acte de naissance sans filiation est la version la plus simplifiée. Elle n’indique aucune information concernant les parents de l’intéressé.
La version de l’acte de naissance sans filiation mentionne :
- Les noms et prénoms de la personne concernée ;
- Sa date et son lieu de naissance ;
- Les mentions marginales.
Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte de naissance ?
Les mentions marginales retranscrivent les éventuels évènements qui ont modifié votre état civil depuis votre naissance.
Ces mentions marginales peuvent faire référence aux situations suivantes :
- La reconnaissance d’un parent ;
- Le mariage ;
- Le divorce ou la séparation de corps ;
- Le PACS (conclusion, modification, dissolution) ;
- Le changement de prénom ou de nom ;
- Le changement de sexe ;
- Le décès ;
- L’acquisition de la nationalité ;
- Autre : changement de régime matrimonial ou tutelle.
Obtenir un acte de naissance gratuit par courrier
Les mentions obligatoires
Vous pouvez aussi obtenir un acte de naissance grâce à une demande réalisée par voie postale.
Celle-ci sera alors rédigée sur papier libre et adressée à la mairie de votre ville de naissance.
Le courrier devra mentionner les informations suivantes :
- Le type d’acte de naissance attendu (copie intégrale, avec ou sans filiation) ;
- Votre identité complète (noms, prénoms, date et lieu de naissance et identité des parents) ;
- Le souhait d’obtenir un acte de naissance plurilingue.
Lettre type d’un courrier de demande d’acte de naissance
Voici un modèle type de demande d’acte de naissance :
[Prénom et Nom]
[Adresse]
[Coordonnées]
Le [date], à [ville]
Objet : Demande d’acte de naissance
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter la délivrance d’un acte de naissance [intégral / avec / sans filiation / plurilingue]
Les informations relatives à la personne concernée par cet acte sont les suivantes :
- Nom :
- Prénom :
- Date de naissance :
- Lieu de naissance :
- Noms et prénoms du père :
- Noms et prénoms de la mère :
Il s’agit de [lien d’affiliation avec l’intéressé].
Je souhaiterais obtenir une copie de cet acte de naissance pour [type de démarche administrative].
Vous trouverez joint à ce courrier :
- Une copie de ma pièce d’identité [ou de celui concerné par la demande]
- Une copie du livret de famille [si demande pour un proche]
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
[Signature]
A quelle adresse dois-je envoyer ma demande d’acte de naissance ?
La demande d’acte de naissance est à adresser à la mairie de la commune de naissance de l’intéressé.
source : https://www.extraitactenaissance.com/tuto/
Faites votre demande en ligne sur :
